Avis relatif au traitement des données

01. Notre rôle

S’agissant des données à caractère personnel collectées via le site, la Société détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en qualité de responsable du traitement. La Société ne fournit pas de services de traitement de données à des tiers et n’agit pas en qualité de sous-traitant pour le compte de responsables du traitement externes.

Le présent avis ne constitue pas un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD : il s’agit d’une information unilatérale. Si la Société venait à agir en qualité de sous-traitant, un contrat distinct au titre de l’article 28 serait conclu avec le responsable du traitement concerné et produirait ses effets indépendamment du présent avis.

02. Sous-traitants agissant pour notre compte

Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de la Société sont engagés selon des conditions de traitement conformes aux exigences de l’article 28 du RGPD : objet et durée du traitement, catégories de données, confidentialité, mesures de sécurité, recours à des sous-traitants ultérieurs, assistance dans l’exercice des droits des personnes concernées, notification des incidents ainsi que restitution ou suppression des données au terme de la prestation.

Le rôle du prestataire de mesure d’audience dépend de la configuration du service : les fonctionnalités de partage de données, lorsqu’elles sont activées, conduisent le prestataire à agir de manière indépendante en qualité de responsable du traitement pour les données concernées.

La liste reflète la configuration à la date du présent avis. Un prestataire y est inscrit à compter du moment où le traitement débute effectivement, et non à compter de l’acquisition ou de l’installation d’un logiciel.

Les catégories de données, les finalités du traitement et les durées de conservation sont exposées dans la Politique de confidentialité.

03. Destinataires agissant de manière indépendante

Lorsqu’un visiteur s’adresse de sa propre initiative au service d’un tiers qui détermine les finalités et les moyens du traitement concerné indépendamment de la Société, ce prestataire agit de manière indépendante en qualité de responsable du traitement pour ce traitement. Cela peut notamment s’appliquer à un service de paiement, lorsqu’un tel service est utilisé. Les informations relatives au traitement effectué par ce prestataire figurent dans sa propre politique de confidentialité.

Dans certains cas, un prestataire auquel la Société a recours peut également agir de manière indépendante en qualité de responsable du traitement pour certaines opérations de traitement, lorsque cela résulte de la nature du service, de ses paramètres ou des conditions applicables.

Cette règle vaut également pour les prestataires de services d’identification et de vérification lorsque, pour certaines opérations, ils déterminent de manière autonome les finalités et les moyens du traitement.

04. Transferts en dehors de l’EEE

L’infrastructure du site est située dans l’Espace économique européen.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un destinataire situé en dehors de l’EEE, la Société s’appuie sur un mécanisme de transfert prévu au chapitre V du RGPD et applicable au destinataire et au transfert concernés. Pour les destinataires situés aux États-Unis, cela peut inclure la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, à l’égard des organisations qui y participent, ou les clauses contractuelles types, lorsqu’elles sont applicables.

Si le mécanisme de transfert utilisé cesse de s’appliquer, le transfert se poursuit uniquement s’il existe un autre mécanisme applicable au titre du chapitre V du RGPD ; à défaut, il prend fin.

La description des transferts et des garanties appliquées figure dans la Politique de confidentialité.

05. Demandes relatives à la protection des données

Les questions relatives aux mesures de protection des données appliquées et aux transferts internationaux peuvent être adressées à info@vendor.energy.

La Société peut fournir des informations complémentaires dans la mesure qu’elle juge raisonnable, compte tenu des exigences légales, de la confidentialité, de la sécurité de l’information, du secret des affaires et des restrictions contractuelles.

Les demandes des personnes concernées tendant à l’exercice de leurs droits au titre du RGPD sont traitées selon les modalités exposées dans la Politique de confidentialité.

06. Documents liés

• Politique de confidentialité — droits des personnes concernées, bases juridiques, finalités, catégories de données, durées de conservation, autorité de contrôle.
• Mentions légales — identification de la Société, registre du commerce, EUID.
• Conditions d’utilisation — conditions d’utilisation du site.
• Politique relative aux cookies — technologies de stockage sur le terminal et mécanisme de consentement.

07. Droit applicable, langue et modifications

Le présent avis est régi par le droit roumain et par le droit de l’Union européenne directement applicable. En cas de divergence entre le présent avis et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut pour les informations adressées aux personnes concernées.

Le présent avis est publié en anglais, en roumain, en allemand, en chinois (simplifié) et en français. En cas de divergence substantielle entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut aux fins de l’interprétation, sans préjudice des règles impératives imposant la prévalence d’une version linguistique déterminée.

Le présent avis est mis à jour selon les besoins lorsque le traitement décrit ici, ou les exigences qui lui sont applicables, évoluent de manière substantielle. La date indiquée en haut du présent avis désigne la version en vigueur.