Ce qui est délivré et ce qui est encore en cours
Une famille de brevets, avec une date de priorité commune au 5 avril 2023. Un brevet délivré, quatre procédures d’examen en cours, une marque de l’Union européenne enregistrée.
Cette page indique ce qui a été déposé, où, quand et à quel stade de la procédure.
La portée de la protection et l’interprétation des revendications ne sont pas traitées ici. Elles relèvent d’une analyse juridique distincte, disponible sur demande.
Le brevet délivré
Le premier brevet délivré de la famille. L’examen quant au fond est achevé et le droit produit ses effets en Espagne.
- Brevet
- ES2950176B2 (Granted)
- Office
- Office espagnol des brevets et des marques
- Numéro de demande
- ES202330286
- Date de dépôt
- 5 avril 2023
- Date de délivrance
- 14 mars 2024
Un brevet national produit ses effets dans l’État qui l’a délivré. L’Espagne est le premier pays dans lequel un brevet de la famille a été délivré.
Inventeurs, titulaires, société
La qualité d’inventeur et la titularité des droits sont deux choses distinctes. L’une et l’autre relèvent de registres publics et sont consignées là où la loi les consigne : dans les documents de brevet et les registres des offices de brevets.
- Inventeurs
- Désignés dans les documents de brevet publiés
- Titulaires
- Inscrits aux registres des offices de brevets concernés
- Société
- VENDOR ENERGY S.R.L.
Les droits d’utilisation relatifs à la famille de brevets sont régis par un contrat de licence.
Les informations relatives aux inventeurs et aux titulaires peuvent être vérifiées dans les registres officiels sous les numéros indiqués sur cette page, à commencer par WO2024209235A1 (Published) et ES2950176B2 (Granted).
La demande internationale et les phases nationales et régionales
À l’issue de la phase internationale PCT, la procédure se poursuit en Europe, aux États-Unis, en Chine et en Inde.
| Voie | Office | Numéro | Situation |
|---|---|---|---|
| Demande internationale | OMPI | WO2024209235A1 (Published) | Publiée ; entrée dans les phases nationales et régionales effectuée |
| Europe | Office européen des brevets | EP4693872A1 (Under examination) | En cours d’examen |
| États-Unis | Office des brevets et des marques des États-Unis | US20260088633A1 (Under examination) | En cours d’examen |
| Chine | Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine | CN119096463A (Under examination) | En cours d’examen |
| Inde | Office indien des brevets | IN 202547010911 (Under examination) | En cours d’examen |
Chaque office conduit son examen de manière indépendante. Une procédure de délivrance peut durer plusieurs années. La situation actuelle de chaque demande figure dans le tableau ci-dessus.
Structure géographique du portefeuille
Quatre chiffres décrivent l’architecture territoriale de la famille : ce qui produit ses effets aujourd’hui et les voies par lesquelles une protection ultérieure est recherchée.
Délivré et en vigueur à ce jour.
Procédures d’examen en cours devant quatre offices.
États parties à la Convention sur le brevet européen.
États supplémentaires dans lesquels le brevet européen peut être validé.
La voie européenne est une procédure d’examen unique, et non une protection automatique dans chaque État. Après la délivrance, les titulaires définissent la configuration territoriale : l’effet unitaire peut être demandé dans les États participant au système du brevet unitaire et le brevet européen peut, le cas échéant, être validé dans d’autres États éligibles. L’étendue territoriale finale dépend des décisions prises après la délivrance.
La géographie de la famille suit les principaux environnements de déploiement de l’infrastructure distribuée : sites de télécommunications, installations autonomes et de secours, sites alimentés par groupes électrogènes diesel et sites où la production solaire est associée au stockage ou à une alimentation de secours.
Au 20 août 2026, le système du brevet unitaire couvre 18 États membres de l’Union européenne.
Marque de l’Union européenne
La marque protège la dénomination. Le brevet protège la solution technique. L’une ne remplace pas l’autre.
- Enregistrement
- EUTM 019220462 (Registered)
- Signe
- VENDOR.ENERGY
- Territoire
- États membres de l’Union européenne
VENDOR ENERGY S.R.L. utilise la marque en vertu d’un contrat de licence conclu avec le titulaire.
Un brevet établit la priorité et le territoire dans lequel le droit a été accordé. Il n’établit ni la certification, ni la disponibilité commerciale, ni les résultats d’essais — ces éléments sont documentés séparément, sur la page de validation.
Les paramètres de mise en œuvre et les solutions techniques au niveau du régime de fonctionnement ne sont pas divulgués dans les documents publics.
Sections liées
Le portefeuille indique où se situe la position juridique. Les aspects techniques et les éléments de preuve sont documentés ailleurs.
Comment cela fonctionne
L’architecture et le bilan énergétique à la frontière complète du dispositif.
Explorer 02Validation technologique
Le protocole de vérification, les critères et le stade de maturité actuel.
Explorer 03Espace investisseurs
Analyse structurée de la position et documents d’évaluation, sous accord de confidentialité.
ExplorerLes situations sont indiquées au 20 août 2026 et sont mises à jour sur la base des notifications officielles des offices. Cette page est fournie à titre d’information et ne remplace pas une analyse juridique du portefeuille.
