Politique de confidentialité
Quelles données à caractère personnel nous collectons via ce site, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant combien de temps nous les conservons.
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est MICRO DIGITAL ELECTRONICS CORP S.R.L., qui exerce sous la marque VENDOR.Energy™. Le présent document expose quelles données à caractère personnel la société collecte en lien avec le site et avec les demandes adressées par les canaux qui y sont publiés, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant combien de temps elle les conserve. Le traitement est régi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par le droit roumain applicable en matière de protection des données.
Questions et demandes relatives à vos droits : info@vendor.energy. La mention PRIVACY en objet nous aide à les orienter. Les cookies sont traités dans la Politique cookies, l’identification de la société dans les Mentions légales, et l’utilisation du site dans les Conditions d’utilisation.
Qui traite les données
La société est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessous. Elle détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
- Société
- MICRO DIGITAL ELECTRONICS CORP S.R.L.
- Adresse
- Splaiul Unirii nr.16, etajul 10, cam 6/2
- Numéro d’immatriculation
- RO50047468
- Contact protection des données
- info@vendor.energy
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au moyen des coordonnées ci-dessus.
Quelles données, à quelles fins, pendant combien de temps
Chaque ligne correspond à une opération de traitement distincte, avec sa finalité, sa base juridique et sa durée de conservation propres.
| Données | Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande via un formulaire ou par courriel : nom, adresse électronique professionnelle, téléphone, organisation, fonction, message | Répondre à la demande et examiner une coopération éventuelle | 6, § 1, point b — mesures précontractuelles prises à votre demande ; hors contexte contractuel, 6, § 1, point f | 24 mois à compter du dernier échange substantiel ; si une coopération débute, sa durée et trois ans ensuite |
| Acceptation de l’accord de confidentialité pour l’accès aux documents destinés aux investisseurs : nom, coordonnées, organisation représentée ; enregistrement de l’acceptation — adresse IP, paramètres du client, horodatage UTC, version et valeur de hachage du document | Accorder l’accès et prouver l’acceptation des conditions | 6, § 1, point b lorsque la personne concernée est elle-même partie à l’accord ; 6, § 1, point f pour le représentant d’une organisation et pour l’enregistrement probatoire | Six ans après la fin de l’accord, ou à compter de la dernière divulgation ou du dernier accès |
| Vérification de l’identité et de l’adresse avant la divulgation des documents d’investissement | Confirmer le droit d’accès | 6, § 1, point f | La durée indiquée dans la Notice KYC/LCB-FT |
| Journaux du serveur web : adresse IP, identifiant du navigateur, adresse demandée, code de réponse, heure | Disponibilité et sécurité du site | 6, § 1, point f | 14 jours |
| Statistiques d’utilisation : pages, durée de session, type d’appareil, pays, source de trafic | Comprendre la manière dont le site est utilisé | 6, § 1, point a — votre consentement | Jusqu’à 14 mois |
| Enregistrement de votre choix en matière de cookies | Conserver les réglages choisis et prouver le consentement lorsqu’il a été donné | 6, § 1, point c | 12 mois |
| Contribution volontaire à la recherche : nom, adresse électronique, identifiant, montant et heure de l’opération ; les données de carte ne parviennent pas à la société | Recevoir la contribution et l’inscrire en comptabilité | 6, § 1, point b ; 6, § 1, point c | La durée fixée par le droit comptable et fiscal roumain pour les documents concernés |
Intérêt légitime
Lorsque la base indiquée est l’article 6, § 1, point f, l’intérêt consiste à protéger l’infrastructure du site, à pouvoir répondre à une demande et à défendre des droits en justice. Le traitement reste limité à ce qui est nécessaire, et les données utiles à la défense de droits en justice sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription. Vous pouvez vous y opposer — voir la section 05.
La fourniture des données est facultative
Aucune obligation ne vous impose de les communiquer ; les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour pouvoir répondre.
Catégories particulières de données
La société ne demande pas les données énumérées à l’article 9 du RGPD par les formulaires et les canaux de contact du site et vous invite à ne pas faire figurer de telles informations dans vos demandes. Si elles sont néanmoins transmises, leur traitement ultérieur sera limité et les informations seront effacées s’il n’existe aucune base juridique justifiant leur conservation. La vérification biométrique lors de l’octroi de l’accès, lorsqu’elle est utilisée, n’est effectuée qu’avec votre consentement explicite (art. 6, § 1, point a, et art. 9, § 2, point a) et est décrite dans la Notice KYC/LCB-FT.
Qui reçoit les données
Les données à caractère personnel ne sont pas vendues et ne sont pas communiquées à des tiers pour les besoins commerciaux propres de ces derniers.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du site
- Google Ireland Limited — statistiques d’utilisation, uniquement avec votre consentement
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — contributions volontaires ; responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité
- Un prestataire externe de vérification d’identité — dans le cadre de la procédure KYC/LCB-FT
- Les conseils juridiques, fiscaux et comptables — dans les limites du secret professionnel
- Les autorités publiques et les juridictions — lorsque la communication est requise par le droit de l’Union européenne ou par le droit roumain
- Un ayant cause — en cas de réorganisation, de fusion ou de cession de l’activité
Les destinataires agissant en qualité de sous-traitants interviennent sur instructions documentées de la société, au titre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ; les responsables du traitement indépendants déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens, et leurs propres conditions s’appliquent à ce traitement.
Transferts hors de l’EEE
L’infrastructure principale du site et les données conservées directement par la société se trouvent dans l’Espace économique européen.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de celui-ci. En particulier, si vous consentez aux statistiques d’utilisation, les données concernées peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’une telle décision a été adoptée pour le pays de destination, ou sur d’autres garanties prévues par le RGPD, y compris les clauses contractuelles types.
Des informations sur les garanties applicables à un transfert déterminé peuvent être demandées à l’adresse info@vendor.energy.
Vos droits
Ces droits portent sur vos propres données à caractère personnel.
- Confirmation du traitement et copie des données — art. 15
- Rectification des données inexactes ou incomplètes — art. 16
- Effacement des données lorsque les conditions sont réunies — art. 17
- Limitation du traitement — art. 18
- Portabilité des données, lorsque l’article 20 du RGPD est applicable
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime — art. 21
- Retrait du consentement à tout moment, sans que soit remise en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait — art. 7, § 3
Comment les exercer
Adressez votre demande à info@vendor.energy ou à l’adresse postale figurant à la section 01. Une réponse vous parviendra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (art. 12, § 3, du RGPD) ; en cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum, avec information dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit ; l’article 12, § 5, du RGPD s’applique aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle — Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, 010336 Bucharest, Romania, https://www.dataprotection.ro/ — ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union dans lequel vous résidez habituellement, vous travaillez ou dans lequel la violation alléguée aurait été commise. Vous disposez également d’un recours juridictionnel (art. 79 du RGPD).
Cookies et technologies similaires
Les technologies strictement nécessaires sont activées automatiquement : sans elles, le site ne fonctionne pas. Toutes les autres ne sont activées qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment depuis les réglages cookies situés en pied de page. La liste complète des technologies, avec leur finalité, leur fournisseur et leur durée, figure dans la Politique cookies.
07Décisions automatisées
La société ne prend pas de décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD).
08Modifications et versions linguistiques
La version applicable est celle qui porte la date indiquée en tête du document. Lorsque le droit applicable exige un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant que le traitement concerné ne commence.
Le document est publié en anglais, en roumain, en allemand, en chinois et en français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut aux fins d’interprétation ; il n’est pas porté atteinte aux règles impératives disposant autrement.
