Politique d’usage acceptable

01 Objet et articulation

La présente Politique fixe les règles de comportement applicables à l’utilisation du site exploité par MICRO DIGITAL ELECTRONICS CORP S.R.L. à l’adresse , y compris ses versions linguistiques.

Elle est incorporée par référence aux Conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions d’utilisation, ces dernières prévalent.

02 Personnes concernées

La présente Politique s’applique à toute personne accédant à une partie quelconque du site : les pages publiques, l’espace investisseurs, les canaux de communication et tout élément de contenu ou d’interface.

Elle s’applique de la même manière à l’accès humain et à l’accès par des systèmes automatisés — robots d’indexation, outils d’extraction, agents et tout système agissant dans l’intérêt d’un modèle d’apprentissage automatique.

Le site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.

03 Usages autorisés

Le site peut être utilisé à des fins licites d’information, de recherche et d’évaluation. Sont notamment autorisés :

• lire, étudier et évaluer les contenus accessibles au public à des fins professionnelles, académiques et d’évaluation d’investissement ;
• citer des extraits limités avec indication de la source, dans les limites du droit de citation prévu par le droit d’auteur applicable ;
• établir des liens vers le site, à condition que le lien ne suggère pas une approbation, un parrainage ou un partenariat inexistants et ne place pas les contenus dans un contexte trompeur ;
• indexer le site au moyen de moteurs de recherche généralistes, dans le respect des directives du fichier robots.txt.

04 Usages interdits

La liste ci-dessous décrit des comportements incompatibles avec la présente Politique. Elle n’est pas exhaustive.

4.1 Atteintes à la loi et aux droits des tiers

• utiliser le site en violation du droit applicable ou des droits de tiers ;
• la tromperie, l’induction en erreur et tout autre comportement déloyal envers la Société ou envers d’autres utilisateurs ;
• transmettre, par le site ou par ses canaux de communication, tout contenu dont la circulation est interdite par la loi ;
• le harcèlement, les menaces et les attaques ciblées envers toute personne.

4.2 Sécurité et disponibilité du site

• tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du site, à ses interfaces d’administration ou aux systèmes qui le desservent ;
• contourner, désactiver ou perturber les mesures de protection, d’authentification, de limitation du débit de requêtes et de contrôle d’accès ;
• introduire un code malveillant sous quelque forme que ce soit ;
• tout comportement portant atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité du site, y compris les attaques par déni de service, les tests de charge et de résistance et les requêtes automatisées massives.

4.3 Contenus, signes distinctifs et droits y afférents

La titularité des droits et l’étendue de la licence concédée sont définies dans les Conditions d’utilisation. S’agissant du comportement, il est interdit :

• de reproduire, de distribuer ou de communiquer au public les contenus au-delà du droit de citation ;
• de supprimer, de modifier ou de masquer les mentions de protection, les marques, les références de brevet et toute autre indication de titularité des droits ;
• de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter par tout autre moyen de reconstituer le code source, le schéma électronique ou les paramètres internes de tout élément présenté sur le site ;
• d’utiliser la marque et l’identité visuelle associée d’une manière créant un risque de confusion quant à l’origine, à l’affiliation ou à l’approbation.

4.4 Accès automatisé, collecte de données et intelligence artificielle

Dans les limites permises par le droit applicable et sans préjudice des exceptions impératives, il est interdit, sans autorisation écrite distincte de la Société :

• de collecter, de télécharger ou d’extraire systématiquement les contenus du site, à l’exception de l’indexation par des moteurs de recherche généralistes respectant les directives annoncées ;
• d’utiliser les contenus, en tout ou en partie, pour l’entraînement, l’affinage, l’évaluation ou la distillation de systèmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle générative, ou comme contexte de recherche d’information pour de tels systèmes ;
• de constituer, à partir des contenus, des jeux de données dérivés, des représentations vectorielles, des graphes de connaissances et des poids de modèles ;
• d’accéder au site sans chaîne user-agent transparente et identifiable et sans respecter les limites annoncées de fréquence des requêtes.

Les règles propres aux systèmes d’intelligence artificielle figurent dans les Mentions légales relatives à l’IA.

4.5 Dénaturation et induction en erreur

• se faire passer pour la Société, pour les membres de sa direction ou pour ses représentants et alléguer une affiliation, un partenariat ou une approbation inexistants ;
• fabriquer des témoignages, des recommandations et des études de cas de déploiement attribués à la Société ou à des tiers ;
• présenter publiquement de manière inexacte la technologie de la Société, son degré de maturité, son statut de certification, sa position en matière de brevets et sa situation réglementaire ;
• diffuser des contenus synthétiques représentant le personnel de la Société ou susceptibles d’être pris pour des contenus authentiques de la Société, sans indication claire de leur origine artificielle ;
• adresser des communications commerciales non sollicitées par les formulaires de contact et aux adresses de courrier électronique de la Société.

05 Exactitude des descriptions de la technologie

Les descriptions publiques de la technologie devraient être conformes au cadre technique et scientifique exposé dans les documents officiels de la Société. Des qualifications telles que « énergie libre », « surunité » ou « mouvement perpétuel », ainsi que les affirmations selon lesquelles le système tire de l’énergie de l’air, d’un gaz ou du milieu ambiant, sont tenues par la Société pour inexactes en fait et pour dénaturant substantiellement la description de la technologie.

Lorsque la Société a informé l’exploitant d’un système d’intelligence artificielle, une plateforme ou un média d’une dénaturation substantielle de la description de la technologie, la Société attend l’adoption de mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier, rectifier ou qualifier de manière appropriée le résultat concerné, en particulier lorsque celui-ci est utilisé publiquement, dans un contexte commercial ou pour la prise de décision. La présente stipulation ne crée pas par elle-même d’obligations pour les personnes qui ne sont pas liées par la présente Politique et ne porte pas atteinte aux obligations prévues par le droit applicable.

La Société publie des documents explicatifs, comprenant des définitions, des précisions techniques et un exposé des erreurs d’interprétation fréquentes ; il convient de s’y référer pour décrire ou analyser la technologie.

06 Signalement d’un manquement

Tout comportement contraire à la présente Politique peut être signalé à l’adresse info@vendor.energy.

Pour qu’un signalement puisse être examiné au fond, il devrait indiquer :

• en quoi consiste le manquement et pourquoi la personne qui le signale le considère comme tel ;
• l’emplacement électronique exact du contenu ou du comportement, en règle générale l’adresse de la page ;
• les coordonnées de la personne qui signale, si une réponse est attendue.

La Société traite l’identité de la personne qui signale comme confidentielle, dans les limites de son activité opérationnelle. Une divulgation est possible lorsque le droit applicable ou une injonction contraignante d’une autorité compétente l’exige.

07 Mesures en cas de manquement

La mesure est choisie de manière proportionnée, compte tenu de la nature du comportement, de la gravité de ses conséquences, de sa répétition et de son incidence sur les autres utilisateurs et sur le fonctionnement du site.

La Société peut notamment :

• adresser un avertissement ;
• retirer certains contenus ou un canal de communication, ou en bloquer l’accès ;
• restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au site, en tout ou en partie ;
• appliquer des restrictions techniques d’accès ;
• informer les autorités compétentes lorsque le droit applicable ou la nature du comportement l’exige.

Les manquements graves — atteintes à la sécurité, comportements créant un risque immédiat et actes illicites sérieux — peuvent entraîner la cessation immédiate de l’accès, selon les modalités prévues par les Conditions d’utilisation.

La cessation de l’accès ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés avant celle-ci ; les stipulations des Conditions d’utilisation qui demeurent expressément applicables après la cessation restent en vigueur.

Une contestation d’une mesure prise peut être adressée par écrit à l’adresse info@vendor.energy et sera examinée au fond.